Comparution immédiate
Une comparution immédiate est prévue, parfois dans les heures qui viennent ?
La comparution immédiate se joue vite — parfois le jour même de la sortie de garde à vue. Le temps de préparation est court : c'est précisément ce qui rend une intervention rapide déterminante.
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Une procédure accélérée
Le tribunal correctionnel peut juger une personne très peu de temps après sa garde à vue, dès lors que le délit reproché est passible d'une peine d'emprisonnement suffisamment élevée.
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Le choix décisif à l'audience
La personne poursuivie peut accepter d'être jugée immédiatement, ou demander un délai pour préparer sa défense. Ce choix a des conséquences importantes : il doit être discuté avec un avocat avant l'audience si possible, ou dans l'urgence à l'audience elle-même.
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Si le jugement est renvoyé
En cas de délai demandé, l'affaire est renvoyée à une audience ultérieure. Dans l'attente, le tribunal peut décider de mesures de contrôle ou, selon les cas, d'un placement en détention provisoire.
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À l'audience
La personne poursuivie conserve l'intégralité de ses droits : présomption d'innocence, assistance d'un avocat, discussion des charges. Aucune issue ne peut être garantie à l'avance ; chaque dossier est particulier.
Combien de temps ai-je pour préparer ma défense avant une comparution immédiate ?
Très peu — parfois quelques heures entre la garde à vue et la présentation au tribunal. C'est pourquoi il est important de contacter un avocat dès la garde à vue si possible.
Dois-je accepter d'être jugé le jour même ?
Ce choix appartient à la personne poursuivie, mais il a des conséquences importantes et gagne à être discuté avec un avocat avant de le faire, y compris dans l'urgence de l'audience.
Que se passe-t-il si je demande un délai ?
L'affaire est renvoyée à une date ultérieure. Le tribunal peut, dans l'intervalle, ordonner des mesures de contrôle judiciaire ou, dans certains cas, un placement en détention provisoire.
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